Législation

 

Les véhicules Automobiles CHATENET reçoivent une homologation européenne répondant à la directive 2002/24/CE.

 

Voiture sans permis ou quadricycle léger :

Selon la législation une voiture sans permis est « un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45 km/h ». Ce véhicule appartient à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduit avec ou sans permis selon l'âge du conducteur.

Pour conduire une voiture sans permis sur le territoire français (article R221-1 du code de la route), il est nécessaire d'avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

  • Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988 : le conducteur n'a pas besoin de permis ou de BSR.
  • Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988 : le conducteur doit être titulaire du BSR option « quadricycle léger » ou d'un permis (moto ou auto)


Le quadricycle lourd :

Selon la législation, le quadricycle lourd à une masse à vide limitée à 400 kilos pour les véhicules destinés au transport de personnes et à 550 kilos pour ceux destinés au transport de marchandise.
Le moteur doit développer une puissance maximale de 15 Kw (environ 20 cv). Ce véhicule est assimilé à la catégorie tricycles et motocycles.

Pour conduire un quadricycle lourd sur le territoire français il est nécessaire d'avoir 16 ans révolus et d'être titulaire des permis minimum A1, A4, AT, AL, B1 ou de la « licence de circulation » délivrée avant le 1er avril 1958. Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.

 


 

 
 

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